Conditions d'utilisation
Les présentes conditions s’appliquent à la vente où à la fourniture de produits pour le service boutique www.frood.fr
Article 1 : L'accès au service
Aucune exigence particulière n’est demandée à nos clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente.
Article 2 : La commande
La transmission des commandes se feront tous les jours sauf les jours de fermeture. Seules les marchandises présentent sur le site www.frood.fr pourront être commandées sauf accord particulier et préalable du point de vente.La boutique confirme l ‘acceptation de la commande au client à son adresse mail ou par fax, téléphone, courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande effectivement reçue par le client. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par la boutique www.frood.fr. En cas de grosses quantités unitaires de commande, un délai supplémentaire d'au moins 15 jours sera nécessaire, le point de vente devant se réapprovisionner à son entrepôt.
En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par avoir à déduire d'une prochaine commande.
Les commandes passées engagent le client dans leur validation et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente.
En accord avec nos clients, un produit de substitution pourra être fourni en cas de rupture du produit demandé. Dans le cas contraire, si le client a déjà payé il sera immédiatement remboursé par avoir à déduire d'une prochaine commande.
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Article 3 : Les produits
Les prix des produits sont affichés en permanence à l’écran pour l'ensemble de ces produits.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le catalogue en cours de validité le jour de cette commande. Ils sont libellés en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises.
Toutes les offres de produits et de services ne sont valables que sur le secteur géographique où www.mesachats-net.coop est implanté, secteur défini dans les conditions particulières de vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les textes (ingrédients, mode d'utilisation etc. ) accompagnant les photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent engager la responsabilité de www.frood.fr
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Article 4 : La facturation
La facturation totale est établie en fonction du type de service retenu (préparation, retrait magasin, urgence demandée) et inclut la TVA.
Article 5 : Retour
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) vous disposez d’un droit de réflexion de 14 jours à compter du jour de retrait pour échanger ou rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables. Si un produit ne vous donnait pas satisfaction nous vous invitons à nous le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous vous le rembourserons par chèque (hors frais de retour) dans un délai qui ne pourra excéder un mois.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits achetés.
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Article 6 : La modification de l'assortiment
La boutique www.frood.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits présentés.
Les photos des articles ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la boutique.
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Article 7 : La validité des conditions générales de ventes
Compte tenu de la nouveauté du service et de ses évolutions possibles, la boutique www.frood.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. www.frood.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire les présentes conditions.
Article 8 : Le droit d’accès aux fichiers
Le client dispose d’un droit d’accès et rectification pour les données nominatives le concernant. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978 –Loi Informatiques et Libertés n° 78-17). Il pourra exercer ses droits auprès de www.frood.fr
Article 9 Les informations légales Mineurs.
www.frood.fr rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, Sachez consommer avec modération
Article 10 : Le droit applicable et la juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sont de la seule compétence du tribunal du siège social du défendeur. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
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